Conditions generales de vente

Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société MAESTRO CHALET, dont le siège social est fixé à 11, rue de Lourmel, 70015 Paris (RCS Paris 878 469 436), et le Client, défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site MAESTRO CHALET ou l’acheteur validant un bon de commande MAESTRO CHALET et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n'engagent la société MAESTRO CHALET qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société MAESTRO CHALET sans préavis. La validation de toute commande auprès de MAESTRO CHALETvaut l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Prix des produits
Les prix figurant sur le site maestrochalet.fr sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Le prix indiqué dans l'offre de chalet sur mesure est exprimé en Euros et s'entend toutes taxes comprises (TTC), cette offre à une durée limitée de 30 jours. Sauf stipulation contraire, à l'expiration de ce délai, l'offre devient caduque de plein droit. Le prix s'applique sous la réserve expresse que le Client ne modifie pas ultérieurement l'offre stipulée et dûment acceptée dans l'offre initiale. Les frais occasionnés par les modifications ultérieures à la demande du Client feront l'objet d'une facturation spéciale. Les chalets sont vendus en KIT, prêt à monter avec notice de montage.

En cas de commande d'un produit fabriqué sur mesure, l'offre sera accompagnée des dessins techniques et le cas échéant de spécifications et instructions qui devront être approuvés par le Client avant leur mise en fabrication. MAESTRO CHALET fournira avec le bon de livraison une copie en format électronique des documents de conception définis ci-dessus. Sauf accord contraire, les documents de conception n'incluent pas le calcul d'isolation, la mise en situation sur le terrain à bâtir, les plans extérieurs, les plans d'accès, etc... Le Client est tenu de commander certaines parties de la conception (aménagement électrique, courant faible, calculs de charge, conformité à la réglementation thermique, etc...) auprès d’autres professionnels. Le Client assume seul la responsabilité de la conformité de son projet avec les règles locales telles que celles relatives à l’urbanisme. La commande est effective à partir de la validation par le Client du mail de confirmation, suivi du paiement de l’acompte, ceci pour des raisons de sécurité. Lors du passage et de la validation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Livraison
Le prix de la livraison et le déchargement sont compris dans le prix de l'offre pour la France métropolitaine. Pour la Corse, il faudra compter un supplément de 600 EUR, 12 EUR pour la Belgique. Pour les Dom Tom et îles, MAESTRO CHALET doit établir un devis pour le transport maritime. MAESTRO CHALET prend en charge le transport jusqu’au port de départ. La livraison en France métropolitaine se fait exclusivement sur rendez-vous à l'adresse spécifiée par le Client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par un transporteurs partenaire. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’inaccessibilité, MAESTRO CHALET ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les camions de livraison peuvent être équipés de chariot élévateur pour le déchargement. La livraison s’entend en entrée de propriété ou au pied de votre immeuble. En raison de la nature très volumineuse de nos produits, des moyens logistiques spécifiques doivent être mis en place pour une livraison (utilisation d’un camion semi-remorque de 19 Tonnes voire 38 tonnes, aide au déchargement à prévoir, etc...). Le Client doit prendre connaissance de ces prérequis indispensables au bon déroulement de la livraison. Le Client doit tenir informé le transporteur ou MAESTRO CHALET de tous ces détails lors de la confirmation de la livraison de façon à s’organiser. Préalablement, le Client doit également informer si son accès est difficile au passage, ou encore si un camion grue est nécessaire pour le déchargement à l’intérieur de sa propreté (au-dessus un muret, une grille). En résumé, le Client doit tenir au courant le transporteur de toute livraison spécifique ne répondant pas aux prérequis ; un ajustement de frais sera facturé au Client par MAESTROCHALET si un équipement ou véhicule spécifique doit être prévu pour le déchargement. Toute modification d’adresse de livraison par le Client une fois que l’expédition est en cours pourra entraîner un surcoût à la charge du Client.
Le Client est tenu d’être présent au lieu de rendez-vous lors de la livraison de sa marchandise. En cas d’absence, d’indisponibilité, de rétractation de dernière minute, ou autres raisons empêchant la livraison en cours de la part du Client, ce dernier se verra facturé des frais de retour et de relivraison de la marchandise.
De plus, si le Client souhaite régler le paiement final en contre remboursement de chèque de banque, le déchargement ne pourra avoir lieu qu’après remise de celui-ci par le transporteur. Dans le cas où le chèque de banque n’est pas remis au chauffeur ou n’est pas valide, le déchargement ne pourra pas avoir lieu et les frais de retour et relivraison seront facturés au Client.

Il convient que le Client soit présent obligatoirement lors de la livraison de la commande. Le déchargement est expressément stipulé à la charge et aux risques du Client. Le jour de la livraison, le Client doit vérifier attentivement les colis et en vérifier le contenu et leur état extérieur en présence du livreur, avant de signer le bordereau de livraison. En cas de problème, le Client doit impérativement émettre des réserves claires et précises sur la lettre de voiture ou bon de livraison du transporteur. Le Client doit également de contacter MAESTRO CHALET par email le jour même afin de faire part des problèmes constatés, avec photos des dommages visibles. Une réserve caractérisée et précise doit obligatoirement comporter les 4 critères suivants :
- la référence des produits ou colis endommagés ou manquants,
- l’état de la marchandise,
- l’état de l’emballage,
- des photos attestant des dommages constatés sur l’emballage extérieur et sur les produits.
La livraison n’inclut pas l’installation des produits.

Délais de livraison
Les chalets MAESTRO CHALET sont fabriqués à la demande. Les délais de livraison sont estimés à la commande en fonction de la complexité du projet ainsi que des capacités de production. Généralement, le Client peut compter un période de 6 à 10 semaines. En cas de forte demande les délais peuvent être prolongés.

Si MAESTRO CHALET n'est pas en mesure de tenir les délais de production communiqués, le Client en sera averti par téléphone ou par email. Aucune indemnité ou pénalité ne peut être réclamée en cas de notification du Client de nouveaux délais de livraison.
Réclamation
En signant le bordereau de livraison, le Client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du Client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recourent contre le transporteur. A la réception des marchandises, le Client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au bon de livraison.
Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société MAESTRO CHALET, doivent être formulées par email dans un délai de 72 heures à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Une réclamation doit comporter au minimum les 3 critères suivants :
- la référence et la quantité de pièces endommagées ou manquantes,
- l’état de l’emballage et le cas écheant des photos attestant des dommages sur l’emballage extérieur,
- des photos de l’ensemble du colis et des pieces concernées.
Facturation
Une facture détaillée sera adressée par e-mail au Client lorsque la marchandise est prise en charge par le transporteur. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
Règlement
En raison de la somme des montants engagés, il est demandé au Client de faire ses règlements par virement sur le compte bancaire de MAESTRO CHALET en mentionnant la référence de l’offre. IBAN : FR76 1100 6210 3424 5742 9250 202 BIC : AGRIFRPP810. Les marchandises étant fabriquées sur commande, le paiement s'entend comme suit : 30% pour réserver votre commande 20% pour confirmer la mise en production, 50% avant la livraison (ou à la livraison avec chèque de banque certifié). Après avoir validé la commande, il est recommandé de ne pas attendre pas pour effectuer le premier virement ! La mise en production n'interviendra qu'après réception des 50% d’acompte. Le défaut du paiement d'une des échéances entraîne l'exigibilité du solde des autres échéances relative à cette même commande.

Garantie
Garantie de 10 ans sur les structures des plus de 40m2, et de 5 ans sur les constructions de moins de 40m². Les marchandises vendues par la société MAESTRO CHALET bénéficient de la garantie légale des vices cachés. La responsabilité de la société MAESTRO CHALET sera dégagée si l’acheteur ne suit pas précisément les conseils de montage et d’entretien. En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le Client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence du vice. La garantie court à compter de la date de livraison. Les chalets sont fabriqués à partir de bois de grande qualité qui est toujours livré à l'état brut, sans traitement à l’exception des poutrelles de fondation qui sont traitées avec un produit de protection.
La garantie ne couvre pas :
-Les spécificités de l’essence de bois, comme un matériau naturel : variations de couleurs, coulées de résine.
-Les anomalies tolérables du bois qui ne mettent pas en cause la stabilité du chalet (ou garage, ou de la construction bois).
- Les anomalies tolérables du bois causées suite aux variations d’hygrométrie, telles que des nœuds ou groupe de nœuds, des fentes, fendillements dans les nœuds, de la résine et des torsions, si l’assemblage reste possible.
-Les anomalies de rabotage, à condition qu’il soit toujours possible de fixer la face visible à l’intérieur du chalet.
-Les plaintes résultantes du manque avéré de compétences humaines au moment du montage du chalet et d’insuffisances sur la qualité de préparation des fondations sur lesquelles repose le chalet.
-Les plaintes concernant des modifications personnelles opérées lors du montage du chalet, telles que des modifications des matériaux (madriers, menuiseries...),
-Des catastrophes naturelles ou autres événements naturels destructeurs.
-La mauvaise installation de l’étanchéité de toiture qui imputerait des fuites d'eau.
Les demandes de prises en compte dans le cadre de la garantie seront traitées uniquement par le remplacement des pièces défectueuses et ne pourront pas faire l'objet de la moindre demande d'indemnisation ou de remise commerciale.
Pour plus de détails, voir également les pages relatives aux Garanties et aux Instructions de stockage et d’utilisation du Produit.
Droit de rétractation
En application de l'article L.121-20-2 du code de la consommation, ce produit rentre dans la catégorie des produits sur mesure et de ce fait, le droit de rétractation ne peut être exercé. En cas de rétractation, MAESTRO CHALET ne sera pas en mesure de rembourser la somme déjà réglée, couvrant les frais de productions de la commande.

Réserve de propriété et responsabilité
Les marchandises livrées restent la propriété de MAESTRO CHALET jusqu'à l'encaissement de la totalité du montant de la commande (loi n°10 335 du 12 mai 1980). Tout défaut de la totalité du règlement rend exigible la créance avec des intérêts de retard et au taux plafond d'escompte pratiqué par les banques. En cas de contentieux une pénalité de 15% du montant de la créance sera à verser en supplément.

Informations produits
Les caractéristiques des produits présentées sur le site Internet sont données à titre d'exemple. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité MAESTRO CHALET ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le Client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société MAESTRO CHALET. Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie informatique de chaque facture sera conservée par la société MAESTRO CHALET.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site maestrochalet.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MAESTRO CHALET. . Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, a quelque titre que ce soit, même partielle, est strictement interdite sans l’accord formel de la société MAESTRO CHALET. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.

Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française. A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou à l’interprétation sera de la seule compétence territoriale des juridictions du siège de la société MAESTRO CHALET au moment de la mise en œuvre de l’action.

Médiation
En cas de litige, le Client peut avoir recours à un médiateur agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.